Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site www.texbor.com, ci-après « le site », propriété de « Texbor, S.A. », ci-après la Propriétaire.

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L'accès au portail est gratuit et leur visualisation ne requiert aucune souscription préalable même pas enregistrement. À travers le portail de l'information de l'entreprise TEXBOR, S.A. est facilitée et on invite à pouvoir acheter en leurs magasins ON-LINE.

Responsabilités

Les informations contenues dans le site sont celles en vigueur à la date de la dernière mise à jour. La Propriétaire ne garantit pas l'absence d'erreurs dans l'accès au site ni dans ses contenus. Elle s'efforcera néanmoins d'adopter les mesures appropriées pour éviter, corriger et/ou mettre à jour les éventuelles informations erronées dès le constat de celles-ci.

La Propriétaire se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les informations présentées sur le site, la présentation et la configuration de celui-ci ainsi que les conditions d'accès, à tout moment et sans avis préalable. De même, la Propriétaire se réserve le doit de modifier et/ou d'omettre tout ou partie du contenu du site, ainsi que d'en restreindre l'accès.

En cas d'opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration des services offerts, la Propriétaire se réserve le droit de suspendre provisoirement l'accès au site sans avis préalable, ainsi que le droit de prestation ou d'annulation des services, indépendamment du fait qu'elle veillera à en informer les utilisateurs si les circonstances le permettent.

L'utilisation de ce site et des informations qu'il contient relève de la responsabilité de l'utilisateur. La Propriétaire décline toute responsabilité en cas de pertes et de préjudices de quelque nature que ce soit, occasionnés par ou pouvant résulter de l'utilisation des informations et des contenus du site ainsi que des programmes qu'il comporte. La Propriétaire ne saurait être tenue pour responsable de l'utilisation que l'utilisateur et/ou le client du site fait des services, des contenus, des liens et des liens hypertextes présentés sur le site.

Aucun tiers ne pourra établir de lien vers le site par le biais de la technique de framing. Par ailleurs, la Propriétaire décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers auxquels il serait possible d'accéder à travers les liens présentés sur le site.

Propriété intellectuelle sur les contenus

Tous les éléments présentés sur le site, ainsi que la structure, la conception et le code source de celui-ci, sont la propriété de « Texbor, S.A. » et sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, diffusion ou communication publique du site est interdite sans autorisation préalable de la Propriétaire. L'accès de l'utilisateur et/ou client aux contenus et aux services du site ne lui confère aucun droit de transmission, de cession, d'utilisation, de modification, d'exploitation, de reproduction, de diffusion ou de communication publique des contenus et services protégés par des droits de propriété intellectuelle, sans autorisation préalable expressément délivrée à cette fin par la Propriétaire ou, le cas échéant, par le tiers détenteur des droits.

Les utilisateurs et/ou clients du site pourront uniquement utiliser les contenus de celui-ci à titre privé et personnel, c'est-à-dire que leur droit se limite à la visualisation et à la réalisation de copies des contenus du site pour une utilisation personnelle et exclusive ; ce droit devant être exercé conformément aux principes de la bonne foi et à la législation en vigueur. L'utilisation du site ou de quelconque élément de celui-ci à des fins commerciales ou illicites est interdite.

L'utilisation non autorisée des informations contenues sur le site, tout comme les préjudices résultant d'une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires et, le cas échéant, à des sanctions pénales.

Protection des données

Conformément aux dispositions de la Llei Qualificada 15/2003 relative à la protection des données personnelles, nous informons les utilisateurs du fait que:

L'accès au site est anonyme. Néanmoins, en vue d'offrir un meilleur service et de faciliter l'utilisation du site, le nombre de pages visitées, le nombre de visites réalisées, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence d'utilisation, font l'objet d'analyses.

Nous informons les utilisateurs et/ou clients que leurs données personnelles seront enregistrées dans le fichier Usuaris, géré par la Propriétaire, ayant pour objectif l'envoi d'informations, d'actualités, de publicité et toute autre activité éventuelle. De même, nous informons les utilisateurs et/ou clients qu'ils peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à travers le site www.texbor.com ou en écrivant à consultas.online@texbor.com. L'utilisateur et/ou client est tenu de mettre à jour ses données personnelles, de façon à en garantir l'exactitude. 

Les données à caractère personnel traitées dans le fichier « Usuaris » ne seront cédées à des tiers qu'en cas de nécessité, aux seules fins auxquelles le site est destiné.

Engagements

Ne pas faire de publicité mensongère.

La Propriétaire s'engage à ne pas faire de publicité mensongère. Ne seront pas considérées comme publicité mensongère les éventuelles erreurs de forme ou de nombre pouvant apparaître dans le contenu des différentes rubriques du site suite à une maintenance et/ou une mise à jour incomplète ou défectueuse des informations présentées dans ces rubriques. La Propriétaire s'engage à corriger ces erreurs dès qu'elle en aura pris connaissance.

Ne pas envoyer de messages commerciaux sans les identifier en tant que tels. 

Conformément aux dispositions de la Llei Qualificada 15/2003 relative à la protection des données personnelles, la Propriétaire s'engage à ne pas envoyer de messages publicitaires ou promotionnels par e-mail ou par tout autre moyen de communication électronique similaire sans les avoir identifiés en tant que messages commerciaux. L'envoi de ces messages devra par ailleurs avoir été demandé ou expressément autorisé par leurs destinataires.

Ne seront pas considérés comme messages commerciaux les informations envoyées par le site à des fins d'entretien de la relation avec l'utilisateur ou de la relation contractuelle, le cas échéant, ni les messages nécessaires au bon déroulement des tâches d'information, de formation et autres activités propres au service convenu avec l'utilisateur et/ou le client.

Par ailleurs, le destinataire pourra révoquer le consentement donné au traitement de ses données personnelles à des fins promotionnelles, de manière facile, simple et gratuite, directement sur le site.

Cookies

Le site utilise des cookies qui sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et/ou du client. Les cookies sont de petits fichiers que le serveur envoie aux ordinateurs des utilisateurs et/ou clients, mais qui ne fournissent aucun renseignement de nature personnelle. Le serveur qui héberge le site détecte automatiquement l'adresse IP des ordinateurs du client et/ou de l'utilisateur, le jour et l'heure de début et de fin de la connexion, ainsi que des informations sur les différentes rubriques consultées. Le serveur doit recueillir ces données pour pouvoir établir la communication.

L'utilisateur et/ou client peut configurer son navigateur de manière à ce que ce dernier l'avertisse de la présence de cookies. De même, l'utilisateur peut configurer son navigateur de façon à ne pas recevoir ces cookies, étant donné que cela ne l'empêchera pas d'accéder aux informations présentées sur le site.

Quoi qu'il en soit, l'accès au site implique l'acceptation par l'utilisateur et/ou le client des cookies susmentionnés et de tout autre cookie mis en place pour des raisons techniques, organisationnelles ou de tout autre type.  

Politiques d'utilisation

L'utilisateur et/ou le client est tenu de respecter les lois et la réglementation en vigueur, ainsi que les règles applicables à l'utilisation des différents produits et applications. Néanmoins, toute utilisation du site contraire à la bonne foi est interdite, notamment, sans s'y limiter:

Une utilisation contraire à la législation andorrane ou enfreignant les droits de tiers.

La publication ou la transmission de contenus violents, obscènes, abusifs, illicites, racistes, xénophobes ou diffamatoires.

L'altération ou la manipulation frauduleuse des sites Web personnels ou des e-mails ou systèmes d'autres utilisateurs ou de tiers sans leur autorisation.

Les cracks, numéros de série de programmes ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Le recueil et/ou l'utilisation de données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou contrairement aux dispositions de la Llei Qualificada 15/2003 relative à la protection des données personnelles.L'utilisation du serveur de courrier électronique, du domaine et des adresses e-mail à des fins de : spam, envois d'e-mails en masse, usurpation d'identité, fraude au titre d'un tiers, fraude 419, pharming, diffusion de virus (troyens, etc.) ou tout autre type d'activité réalisée à des fins frauduleuses ou délictueuses.

Le client et/ou utilisateur est tenu de conserver l'adresse e-mail qu'il a indiquée sur le formulaire fourni. Celle-ci doit en effet être opérationnelle, active et à jour car elle constitue le moyen de communication préférentiel utilisé par le site.

L'utilisateur et/ou client est le seul responsable du contenu des données et des informations transmises et stockées dans les espaces acquis ou autorisés qui ne sont pas gérés par le site, ainsi que des liens, des revendications de tiers et des actions en justice pouvant affecter la propriété intellectuelle, les droits de la personnalité, la protection des données ou autre.

Il est expressément interdit d'accéder à, de modifier et de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs du site. En cas de problème sur les serveurs et les systèmes de sécurité du site directement imputable à un comportement négligent du client et/ou de l'utilisateur, la responsabilité civile et pénale de celui-ci sera engagée.

Le client et/ou l'utilisateur respectera les normes techniques établies par le site pour l'administration et le développement des produits utilisés et/ou acquis de manière à éviter toute utilisation abusive qui pourrait ralentir les serveurs et porter préjudice à la prestation des produits ou aux droits des autres utilisateurs et/ou clients.

Les utilisateurs qui s'obligent contractuellement à travers le site reconnaissent être majeurs. Tout engagement par des mineurs requiert l'autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont tenus pour responsables de l'engagement pris par les mineurs à leur charge.

Copyright

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La Propriétaire veillera au respect tant des conditions qui précèdent que de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle et engagera toute poursuite judiciaire nécessaire.

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Acceptation

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